Conditions générales de vente

Adresse du siège social :
JTS CONSEILS
RCS Tours 451 251 751
23, rue des amandiers
37300 Joué-lès-Tours


A. DISPOSITIONS GENERALES


Le site www.jtslesjeux.com (ci-après le "Site") a été conçu par la société JTS CONSEILS SARL, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant.


B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS


1/ Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site internet www.jtslesjeux.com emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
JTS CONSEILS SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site www.jtslesjeux.com. 


2/ L'inscription
Afin de pouvoir passer une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site site www.jtslesjeux.com.  
Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
JTS CONSEILS SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, JTS CONSEILS SARL se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.
Lors de son inscription au site internet site www.jtslesjeux.com, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site www.jtslesjeux.com Le mot de passe devra être de constitué de 5 caractères minimum. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
JTS CONSEILS SARL ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de JTS CONSEILS SARL.


3/ Commande
Le Client sélectionne parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ». A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.
JTS CONSEILS SARL confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Toutefois, JTS CONSEILS SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure lié à l’envoi.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, JTS CONSEILS SARL en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site www.jtslesjeux.com n’engagent nullement JTS CONSEILS SARL. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.
Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à JTS CONSEILS SARL pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises :
JTS CONSEILS
23, rue des amandiers
37300 Joué-lès-Tours
02 47 41 05 55
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. JTS CONSEILS SARL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.
Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet www.jtslesjeux.com sont en Euros et TTC (TVA incluse). L’éventuelle participation aux frais de port (voir paragraphe 4/ Livraison) n’est pas comprise dans les prix indiqués sur les fiches produits ; elle s’ajoute suite à la validation du panier.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par JTS CONSEILS SARL est le prix définitif : il comprend le prix des produits et l’éventuelle participation aux frais de port.
Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.
 Paiement
JTS CONSEILS SARL propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, JTS CONSEILS SARL a choisi le système de paiement sécurisé Crédit Mutuel – CIC. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire, e-carte bancaire ou par le système de paiement sur Internet Paypal. Le compte du Client sera débité en euros.


 4/ Livraison
La livraison est gratuite pour toute commande d’un poids supérieur à 10 kg. Pour toute commande d’un poids inférieur à 10 kg les frais de port appliqués sont les suivants : de 0 à < 2kg = 8,90€, de 2 à < 5kg = 13€, de 5 à < 10kg= 19€.
La zone de livraison est : France métropolitaine (Y COMPRIS LA CORSE), Monaco et Andorre (hors DOM TOM).
La livraison est effectuée par un service de La Poste, envoi en Colissimo suivi 48/72h. Les commandes sont préparées depuis le siège social de JTS CONSEILS SARL.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison », sous réserve que cette adresse se situe bien dans la zone de livraison. 
Les commandes seront livrables sous un délai allant de J+3 à J+15 (sur une base de jours ouvrés uniquement).

5/ Problème livraison
JTS CONSEILS SARL ne peut être tenu pour responsable de toutes les dégradations occasionnées lors de l’expédition de la marchandise. Il incombe au Client de vérifier le bon état de la marchandise lorsqu’elle arrive et le cas échéant en cas de soucis de mentionner des réserves lors de l’acceptation de la marchandise.


6/ Réserve de propriété
JTS CONSEILS SARL reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.


7/ Responsabilité
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de JTS CONSEILS SARL, celle-ci est limitée au prix de la commande.

C. INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS


1/ Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


2/ Force majeure
JTS CONSEILS SARL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, des moyens de transport et communication.


3/ Droit applicable et tribunaux
Les ventes de produits de JTS CONSEILS SARL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre JTS CONSEILS SARL et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.